Art. 1er. - Les communes d'Orchamps et d'Our sont disjointes du poste comptable de Dole collégiale et rattachées au poste comptable de Dampierre (département du Jura).
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JORF n°196 du 25 août 2000
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Art. 1er. - Les communes d'Orchamps et d'Our sont disjointes du poste comptable de Dole collégiale et rattachées au poste comptable de Dampierre (département du Jura).