Art. 1er. - Les postes comptables de Thouars banlieue et Thouars sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Thouars (département des Deux-Sèvres).
1 version
JORF n°196 du 25 août 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables de Thouars banlieue et Thouars sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Thouars (département des Deux-Sèvres).