JORF n°192 du 20 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1999, le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998 est approuvé.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1999, le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998 est approuvé.