Arrêté du 3 août 1999

Article 33

Abrogé1 avril 2004

Créé le 11 septembre 1999

L'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage est abrogé.
Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 29.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-04-21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au mercredi 31 mars 2004