Arrêté du 3 août 1999

Article 1

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Article 1

Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018

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En vigueur depuis le 9 août 1999

Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

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