Arrêté du 3 août 1999

Article 6

Abrogé13 mai 2003

Créé le 17 août 1999

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral.
Présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier professionnel de sapeurs-pompiers le représentant, il comprend :
  • le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
  • un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
  • un formateur.

Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du mardi 17 août 1999 au lundi 12 mai 2003

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral.

Présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier professionnel de sapeurs-pompiers le représentant, il comprend :

le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou son représentant ;

un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;

un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;

un formateur.

Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.