Arrêté du 3 août 1999

Article 2

Abrogé13 mai 2003

Créé le 17 août 1999

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du mardi 17 août 1999 au lundi 12 mai 2003

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.