JORF n°186 du 13 août 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, M. Gazet du Chatelier (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jacob (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, M. Gazet du Chatelier (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jacob (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.