Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé relatif aux programmes du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie.