Art. 1er. - A compter du 1er mars 1985, le trésorier-payeur général pour l'étranger exerce les fonctions d'agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de l'Inde à Pondichéry.
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JORF n°185 du 12 août 1999
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Art. 1er. - A compter du 1er mars 1985, le trésorier-payeur général pour l'étranger exerce les fonctions d'agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de l'Inde à Pondichéry.