Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 912 000 F et un crédit de paiement de 1 912 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°185 du 12 août 1999
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 912 000 F et un crédit de paiement de 1 912 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.