JORF n°186 du 13 août 1998

Art. 1er. - Le titre et les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3, les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ».

II. - A l'article 1er, après les mots : « la direction générale de l'administration et de la fonction publique », sont ajoutés les mots : « et la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ».

III. - Au a et au b de l'article 2, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».


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Version 1

Art. 1er. - Le titre et les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3, les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ».

II. - A l'article 1er, après les mots : « la direction générale de l'administration et de la fonction publique », sont ajoutés les mots : « et la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ».

III. - Au a et au b de l'article 2, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».