JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, chargé de mission auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, chargé de mission auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.