1 version
JORF n°178 du 4 août 1998
Arrêté du 3 août 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, chargé de mission auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL PRAT,CHARGE DE MISSION AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-10-1997.
Fait à Paris, le 3 août 1998.
Martine Aubry