JORF n°183 du 9 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, M. Genu (Jean), juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, M. Genu (Jean), juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1998.