JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;

« Paris-Sydney (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;

« Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum, dans la limite de cent sièges par vol et sous réserve de l'approbation du programme d'exploitation correspondant par les autorités australiennes). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;

« Paris-Sydney (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;

« Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum, dans la limite de cent sièges par vol et sous réserve de l'approbation du programme d'exploitation correspondant par les autorités australiennes). »