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JORF n°211 du 12 septembre 1998
Arrêté du 3 août 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par arrêtés des 11 avril, 28 mai et 11 juillet 1996, des 30 mai, 2 et 3 juillet 1997, du 8 janvier 1998, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AOM-Minerve SA ;
Vu la demande de la société ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;
« Paris-Sydney (jusqu'au 30 juin 2000, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum) ;
« Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 2000, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de trois vols aller-retour hebdomadaires au maximum, dans la limite de cent sièges par vol et sous réserve de l'approbation du programme d'exploitation correspondant par les autorités australiennes). »
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau