JORF n°225 du 27 septembre 1995

Art. 13. - Lors du dépôt du dossier de candidature, les candidats présentent obligatoirement au service des examens les attestations correspondant aux unités capitalisables déjà obtenues.
Le bénéfice de l'unité Expression et ouverture sur le monde peut être obtenu au titre du présent brevet professionnel organisé par unités capitalisables ou au titre d'un autre brevet professionnel comportant cette unité.
Chaque attestation d'unité est validée de droit et prise en compte à partir de sa date d'obtention, pour ce diplôme, dans les limites des délais fixés à l'article 20 du présent arrêté.


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Version 1

Art. 13. - Lors du dépôt du dossier de candidature, les candidats présentent obligatoirement au service des examens les attestations correspondant aux unités capitalisables déjà obtenues.

Le bénéfice de l'unité Expression et ouverture sur le monde peut être obtenu au titre du présent brevet professionnel organisé par unités capitalisables ou au titre d'un autre brevet professionnel comportant cette unité.

Chaque attestation d'unité est validée de droit et prise en compte à partir de sa date d'obtention, pour ce diplôme, dans les limites des délais fixés à l'article 20 du présent arrêté.