Art. 2. - Le tableau relatif aux normes et tolérances de certification est modifié comme suit:
Semences de prébase et de base:
Les références aux << variétés hybrides utilisant la stérilité mâle >> et aux << variétés hybrides n'utilisant pas la stérilité mâle >> sont regroupées sous la référence << variétés hybrides >>.
La teneur maximale en nombre de sclérotes ou fragments de sclérotes de Claviceps purpurea pour les variétés hybrides dans un échantillon de 500 grammes est fixée à 1.
Semences certifiées:
Pour les variétés hybrides, la teneur maximale en nombre de sclérotes ou fragments de sclérotes de Claviceps purpurea dans un échantillon de 500 grammes est fixée à 4 au lieu de 6.
Un renvoi (3) est ajouté qui précise que: << la présence de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme répondant aux normes lorsqu'un deuxième échantillon du même poids ne contient pas plus de 4 sclérotes ou fragments de sclérotes >>.
Le deuxième et le troisième paragraphe du renvoi (2) sont supprimés.
Le nota bene est supprimé.