JORF n°186 du 11 août 1995

Art. 16. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, est abrogé à compter de la session de 1996.


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Version 1

Art. 16. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, est abrogé à compter de la session de 1996.