JORF n°190 du 17 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 3 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 906 018 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 3 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 906 018 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).