Arrêté du 3 août 1995

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Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.

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