Arrêté du 3 août 1995

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année.

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