A N N E X E A

LISTE DES BIENS EXCLUS DE LA LICENCE GENERALE G. 001

Avertissement

Contrairement à l'annexe C qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.

Rappel

Les biens relevant de la catégorie 0 (Matières, installations et équipements nucléaires) sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G.
001.

Catégorie 1

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines

1C001 1E001 1E002

Catégorie 2

Traitement des matériaux

2E001

Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.

2E002

Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.

Catégorie 3

Electronique

3A001.e.1.c