Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, les dispositions concernant le cadre d'emplois III sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Cadre d'emplois III
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 25/08/95 Page 12644 a 12645
......................................................
1 version