JORF n°194 du 22 août 1995

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 20 000 000 F pour financer les premiers travaux d'agrandissement de l'aérogare nationale de l'aéroport Satolas, en complément des 50 000 000 F autorisés par arrêté du 16 février 1995.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des ressources propres du service aéroportuaire.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 20 000 000 F pour financer les premiers travaux d'agrandissement de l'aérogare nationale de l'aéroport Satolas, en complément des 50 000 000 F autorisés par arrêté du 16 février 1995.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des ressources propres du service aéroportuaire.