JORF n°189 du 15 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995, M. Villeneuve (Jean-Pierre) est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en centres de formation d'apprentis.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995, M. Villeneuve (Jean-Pierre) est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en centres de formation d'apprentis.