JORF n°192 du 19 août 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société C.A.S.M.-S.A. sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société C.A.S.M.-S.A. sont abrogées.