JORF n°216 du 16 septembre 1995

Département de l'Oise

Berlancourt, Flavy-le-Meldeux, Golancourt, Guiscard, Plessis-Patte-d'Oie (Le), Villeselve.
Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Jussy (Aisne), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.

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Département de l'Oise

Berlancourt, Flavy-le-Meldeux, Golancourt, Guiscard, Plessis-Patte-d'Oie (Le), Villeselve.

Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Jussy (Aisne), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.