JORF n°216 du 16 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'industrie en date du 3 août 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Nesle-Travecy et Hombleux-Caulaincourt (demande d'avenant no 2 à la concession de transport de gaz no 23 << Artère du Nord-I >>), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise:

Département de la Somme

Bernes, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy,
Cressy-Omencourt, Croix-Moligneaux, Douilly, Eppeville, Ercheu,
Esmery-Hallon, Grécourt, Ham, Hancourt, Hombleux, Languevoisin-Quiquery,
Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Monchy-Lagache, Morchain, Moyencourt,
Muille-Villette, Nesle, Offoy, Poeuilly, Quivières, Rouy-le-Grand,
Rouy-le-Petit, Sancourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Villecourt, Voyennes,
Vraignes-en-Vermandois, Y.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'industrie en date du 3 août 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Nesle-Travecy et Hombleux-Caulaincourt (demande d'avenant no 2 à la concession de transport de gaz no 23 << Artère du Nord-I >>), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise:

Département de la Somme

Bernes, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy,

Cressy-Omencourt, Croix-Moligneaux, Douilly, Eppeville, Ercheu,

Esmery-Hallon, Grécourt, Ham, Hancourt, Hombleux, Languevoisin-Quiquery,

Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Monchy-Lagache, Morchain, Moyencourt,

Muille-Villette, Nesle, Offoy, Poeuilly, Quivières, Rouy-le-Grand,

Rouy-le-Petit, Sancourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Villecourt, Voyennes,

Vraignes-en-Vermandois, Y.