JORF n°186 du 12 août 1994

Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 3 août 1994, il est mis fin aux fonctions de M. Maisonnave (François), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Ile-de-France, à compter du 16 août 1994.

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Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,

chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 3 août 1994, il est mis fin aux fonctions de M. Maisonnave (François), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Ile-de-France, à compter du 16 août 1994.