Arrêté du 3 août 1994

Article 7

Créé le 1 octobre 1994

Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.
Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.
Le diplôme mentionne l'option choisie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-08-03 art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.

Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'

article 8

ci-après.

Le diplôme mentionne l'option choisie.