Arrêté du 3 août 1994

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Procédure de délivrance du D.A.E.U.

Résumé. Le président remet le diplôme après avis d'un jury d'enseignants, dirigé par un professeur, et le diplôme indique l'option choisie.
Art. 7. - Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.
Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.
Le diplôme mentionne l'option choisie.

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