Abrogé21 mai 1998
Créé le 24 août 1994
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté (1) le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.
(1) Le contrat type d'objectifs sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 94-37, vendu au prix de 30 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.
(1) Le contrat type d'objectifs sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 94-37, vendu au prix de 30 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.