Art. 1er. - Afin de procéder à l'élection des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (O.P.R.I.) au conseil d'administration, les personnels de l'office sont répartis en trois collèges:

un collège ingénieurs et cadres A;

un collège techniciens et cadres B;

un collège aides-techniques et cadres C.