JORF n°195 du 24 août 1994

Art. 5. - Le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.