JORF n°192 du 20 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 août 1994, est acceptée la renonciation de la société Géomines-Caen à l'autorisation de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée par le décret du 20 décembre 1975 modifié.


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 août 1994, est acceptée la renonciation de la société Géomines-Caen à l'autorisation de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée par le décret du 20 décembre 1975 modifié.