Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du gain journalier net pour victime
Résumé. Le gain journalier net est calculé en soustrayant les cotisations sociales et la CSG du salaire de référence, puis appliqué selon l’article R.433‑5.
Art. 1er. - Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l’article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 50 de l’article R. 433-5 susvisé.
1. De la part salariale des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 50 de l’article R. 433-5 susvisé.