Arrêté du 3 août 1992

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Art. 1er. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

1o Accord d'entreprise du 5 décembre 1973 (Association hospitalière Sainte-Marie):

Avenant no 22-1 du 25 mars 1992 relatif au remboursement des frais de repas et d'hôtel;

2o Accord d'établissement de l'institut Gustave-Roussy:

Accord de travail du 6 mars 1992 relatif au reclassement des techniciens de recherche clinique;

Accord de travail du 6 mars 1992 relatif à l'attribution d'une prime de technicité en faveur des brancardiers travaillant en bloc opératoire;

3o Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu-Lehon-Dinan:

Protocole d'accord du 20 mars 1992 relatif aux autorisations d'absence accordées aux membres du personnel et aux représentants syndicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

1o Accord d'entreprise du 5 décembre 1973 (Association hospitalière Sainte-Marie):

Avenant no 22-1 du 25 mars 1992 relatif au remboursement des frais de repas et d'hôtel;

2o Accord d'établissement de l'institut Gustave-Roussy:

Accord de travail du 6 mars 1992 relatif au reclassement des techniciens de recherche clinique;

Accord de travail du 6 mars 1992 relatif à l'attribution d'une prime de technicité en faveur des brancardiers travaillant en bloc opératoire;

3o Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu-Lehon-Dinan:

Protocole d'accord du 20 mars 1992 relatif aux autorisations d'absence accordées aux membres du personnel et aux représentants syndicaux.

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