JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:
La rubrique &lt;<hydroxy-8 quinoléine="" et="" son="" sulfate="">&gt; est abrogée en tant qu'elle concerne leurs champs d'application c, d et e.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions,

annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:

La rubrique <<Hydroxy-8 quinoléine et son sulfate>> est abrogée en tant qu'elle concerne leurs champs d'application c, d et e.