Arrêtent:
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JORF n°191 du 19 août 1992
Arrêté du 3 août 1992
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 76-768 (C.E.E.) du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes no 91-184 (C.E.E.) du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive no 76-768 (C.E.E.) modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-7;
Vu le décret no 77-469 du 28 avril 1977, modifié par le décret no 91-193 du 19 février 1991, relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle;
Vu l'arrêté du 16 août 1985, modifié notamment par l'arrêté du 28 août 1989, fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions,
Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:
La rubrique <<hydroxy-8 quinoléine="" et="" son="" sulfate="">> est abrogée en tant qu'elle concerne leurs champs d'application c, d et e.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LA RUBRIQUE "HYDROXY-8 QUINOLEINE ET SON SULFATE" EST ABROGEE EN TANT QU'ELLE CONCERNE LEURS CHAMPS D'APPLICATION C,D ET E.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-07-1976 ET 91-184 DU 12-03-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-09-1992.
Fait à Paris, le 3 août 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles:
Le chef du service des biens de consommation,
R. STUTZMANN