Abrogé2 février 1993
Créé le 4 août 1992 · Abrogé le 2 février 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 août 1992 · Abrogé le 2 février 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 2 février 1993
En vigueur du mardi 4 août 1992 au lundi 1 février 1993
Source : Légifrance