JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<avenant 13="" 22="" 1978="" 1990="" no="" 35ter="" du="" février="" à="" l'accord="" d'entreprise="" juin="" de="" l'institut="" pasteur="" relatif="" aux="" revalorisations="" des="" carrières="" personnels="" infirmiers.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Avenant no 35ter du 13 février 1990 à l'accord d'entreprise du 22 juin 1978 de l'institut Pasteur relatif aux revalorisations des carrières des personnels infirmiers.>>