Arrête:
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JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 3 août 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif à l'agrément des conventions et accords collectifs de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<avenant 13="" 22="" 1978="" 1990="" no="" 35ter="" du="" février="" à="" l'accord="" d'entreprise="" juin="" de="" l'institut="" pasteur="" relatif="" aux="" revalorisations="" des="" carrières="" personnels="" infirmiers.="">>
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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est supprimé.
(Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT