JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 2. - Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Cofres-S.A.
Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.
Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.


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Version 1

Art. 2. - Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Cofres-S.A.

Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.

Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.