JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, et à M. Jean-Claude Jouffroy, chef de service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, et à M. Jean-Claude Jouffroy, chef de service.