JORF n°194 du 23 août 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: <<peuvent 31="" bénéficier="" jusqu'au="" décembre="" 1990="">> sont remplacés par les termes: <<peuvent 31="" bénéficier="" jusqu'au="" décembre="" 1992="">>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: <<peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les termes: <<peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992>>.