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Arrêté du 10 octobre 1989

ATTRIBUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT EMPLOYES DANS DES ETABLISSEMENTS OU SERVICES RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE,DE L'ARMEE DE L'AIR,DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES,MUTES DANS L'INTERET DU SERVICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A LA SUITE DE MESURES DE TRANSFERT,DE FERMETURE OU DE REORGANISATION DE CES ETABLISSEMENTS ET SERVICES,PEUVENT BENEFICIER JUSQU'AU 31-12-1990 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION INSTITUEE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972.

Arrêté du 10 octobre 1989

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