JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8="" 1989="" 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-claude="" jouffroy,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-29-juillet-1990#article-1)er="" l'arrêté="" du="" mars="" susvisé="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mm.="" jean-françois="" grassineau="" et="" jean-michel="" bour,="" sous-directeurs.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Jouffroy, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, sous-directeurs.>>