Arrête:
1 version
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-227 du 1er avril 1975 relatif aux délégations de signature susceptibles d'être conférées à certains fonctionnaires de l'administration centrale de l'aviation civile;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 fixant l'organisation et les attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1978 fixant les attributions du service des personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile à l'égard de la direction de la météorologie;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à la gestion financière et budgétaire du budget annexe de la navigation aérienne;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature au chef du service des personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 8="" 1989="" 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-claude="" jouffroy,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-29-juillet-1990#article-1)er="" l'arrêté="" du="" mars="" susvisé="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mm.="" jean-françois="" grassineau="" et="" jean-michel="" bour,="" sous-directeurs.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-claude="" jouffroy="" et="" jean-michel="" bour,="" délégation="" signature="" est="" donnée="" à="" jean-baptiste="" filosa,="" administrateur="" civil,="" placé="" directement="" sous="" leur="" autorité,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" les="" engagements="" dépense="" décisions="" d'affectation="" crédits.="">></art.>
1 version